La PMA en France : État des lieux et cadre légal en 2025

La Procréation Médicalement Assistée (PMA), également appelée Assistance Médicale à la Procréation (AMP), englobe un ensemble de techniques médicales permettant à des couples infertiles ou à des personnes seules ou en couple de même sexe de concevoir un enfant.

La PMA intervient lorsque la conception naturelle n'est pas possible pour mener à une grossesse dite « naturelle ». Elle peut être utilisée pour traiter divers problèmes d'infertilité, d’origine masculine ou féminine. Les raisons pour lesquelles recourir à la PMA sont variées : pathologies, âge de la femme, orientation sexuelle, ou bien encore choix personnel dans le cadre de la parentalité.

En France, les lois encadrant la PMA ont évolué, permettant notamment l'ouverture de ce soin à davantage de situations, notamment aux couples de femmes et aux femmes célibataires depuis la loi de bioéthique de 2021.

Plus d'informations sur la loi de bioéthique 2021

Les principales techniques de PMA incluent :

• Insémination artificielle (IA)

  Méthode :

  L’insémination artificielle (IA) est une technique de procréation médicalement assistée relativement simple et peu invasive. Elle consiste à introduire directement des spermatozoïdes dans l’utérus ou le col de l’utérus pour maximiser les chances de fécondation. Les spermatozoïdes peuvent provenir du partenaire ou d'un donneur

  anonyme.

  
  

  Indications :

  • Troubles de l’ovulation

  • Dysovulation ou anovulation

  • Cas légers de syndrome des ovaires polykystiques (SOPK)

  • Anomalies cervicales

  • Endométriose légère à modérée

  • Stérilité inexpliquée

  • Anomalies légères des trompes

  • Facteurs spermatiques modérés (oligospermie, asthénospermie,

    tératospermie modérée)

  • Troubles de l'éjaculation

  • Présence d’anticorps anti-spermatozoïdes

  • Difficultés sexuelles

  • Absence de partenaire masculin

  • Prévention des maladies génétiques

  • Échec des traitements de fertilité simples

    
    

• Fécondation in vitro (FIV)

  
  

  Méthode :

  La Fécondation in vitro (FIV) est une technique de procréation médicalement assistée plus complexe et invasive, consistant en la fécondation des ovocytes de la femme par des spermatozoïdes en laboratoire. Les embryons obtenus sont ensuite transférés dans l'utérus. Une variante, la FIV avec injection intracytoplasmique de spermatozoïdes (ICSI), consiste à injecter directement un spermatozoïde dans l'ovocyte. Cette technique requiert une préparation et une stimulation ovarienne en amont du transfert embryonnaire.

  
  

  Indications :

  • Anomalies des trompes de Fallope

  • Troubles de l'ovulation (SOPK sévère, insuffisance ovarienne précoce)

  • Endométriose (stade avancé)

  • Problèmes utérins (polypes, fibromes, malformations utérines)

  • Stérilité inexpliquée

  • Facteurs spermatiques sévères (oligospermie, asthénospermie, tératospermie, azoospermie)

  • Anticorps anti-spermatozoïdes

  • Infertilité d’origine mixte

  • Échecs d’autres traitements de PMA

  • Âge avancé de la femme

  • Pathologies génétiques ou maladies graves

• Don de gamètes (d’ovocytes ou de sperme)

Cette technique est applicable dans le cas où l’un des deux partenaires possède des gamètes inutilisables. Le don peut être anonyme ou non, selon la législation du pays.

• Transfert d’embryons congelés

Utilisation d'embryons congelés issus d'une précédente FIV, ce qui permet d'éviter une nouvelle stimulation ovarienne.

• Accueil d'embryon

Cette technique implique le transfert d'un embryon conçu par un autre couple dans l'utérus de la receveuse.

• Récupération de spermatozoïdes

Technique comme la TESE (extraction chirurgicale de sperme testiculaire) pour les hommes concernés par l’azoospermie.

• Oncofertilité

Consiste au prélèvement des gamètes masculines ou féminines lorsque certains traitements oncologiques sont nécessaires.

Ces techniques sont souvent combinées selon les besoins spécifiques des patientes. Le choix de la méthode dépendra des indications médicales, de l'âge des patientes, de leur histoire médicale, et parfois des préférences personnelles ou éthiques. Les taux de succès varient largement en fonction de ces paramètres et des techniques employées.

Les conditions d'âge pour bénéficier des techniques de PMA

La PMA en France est strictement encadrée par la loi. Les conditions d'âge pour bénéficier de ces techniques sont les suivantes :

Prélèvement ou recueil de gamètes :

• Prélèvement d'ovocytes jusqu'à 43 ans

• Recueil de spermatozoïdes jusqu'à 60 ans

Réalisation de l'AMP :

• Jusqu'à 45 ans pour la femme qui portera l'enfant

• Jusqu'à 60 ans pour le partenaire masculin ou féminin

La gestation pour autrui (GPA) demeure interdite en France.

Les actes de PMA sont pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie, dans la limite de six inséminations artificielles et de quatre tentatives de FIV pour obtenir une grossesse.

Les évolutions législatives et les données clés

Depuis le 1er septembre 2022, les donneurs de gamètes doivent consentir à la communication de leur identité et de leurs données non identifiantes. Les personnes majeures nées d'un don peuvent ainsi, si elles le souhaitent, accéder à ces informations en sollicitant la Commission d'Accès des Personnes nées d'une Assistance Médicale à la Procréation aux Données des tiers Donneurs (CAPADD). En 2023, 2 430 femmes étaient en attente d'un don d'ovocytes, et 7 600 femmes attendaient un don de spermatozoïdes, soulignant l';importance de la sensibilisation au don de gamètes. La PMA en France est le fruit d'une évolution législative visant à répondre aux aspirations sociétales tout en garantissant un cadre éthique et médical rigoureux.

En résumé

La Procréation Médicalement Assistée en France est une réponse médicale aux problèmes d'infertilité, et son cadre législatif a évolué pour répondre aux nouvelles demandes sociétales tout en respectant des principes éthiques stricts. Le choix de la méthode dépendra des critères médicaux et des préférences individuelles. Les données évoluent régulièrement, il est donc essentiel de suivre les informations les plus récentes et de consulter un professionnel pour chaque démarche.

Sources : Procréation médicalement assistée (PMA) 

Don d’ovules (ovocytes)

Don de sperme 

Accès pour toutes à la procréation médicalement assistée

Attention : Les informations présentées dans cet article sont fournies à titre informatif et ne remplacent en aucun cas un avis médical. Pour toute question ou démarche liée à la procréation médicalement assistée, il est essentiel de consulter un professionnel de santé qualifié.